Il sera procédé à une enquête publique sur le projet de Plan Local d’Urbanisme de la commune de Dampierre-les-Bois pour une durée de 31 jours du lundi 28 octobre à 09h00 au mercredi 27 novembre 2019 à 17h30.
Mme Rolande PATOIS, exerçant la profession de Directrice Générale des Services de collectivités territoriales en retraitea été désignée en qualité de Commissaire Enquêteur par M. le Président du Tribunal Administratif de Besançon.
Les pièces du dossier ainsi que le registre d’enquête à feuillets non mobiles, ouvert par Monsieur le Maire, coté et paraphé par le Commissaire Enquêteur seront déposés et consultables à la Mairie de Dampierre-les-Bois pendant 31 jours consécutifs aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie (le lundi, mercredi, jeudi et vendredi de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h30 et le mardi de 14h00 à 17h30), soit du lundi 28 octobre à 09h00 au mercredi 27 novembre 2019 à 17h30.
Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations et propositions :
- sur le registre d’enquête à feuillets non mobiles,
- par écrit au nom du commissaire enquêteur à l’adresse suivante : Madame le commissaire enquêteur, enquête publique PLU – Mairie – Grande Rue – 25490 Dampierre-les-Bois,
- par courriel à l’adresse suivante : mairie@dampierrelesbois.fr
- en ligne sur le lien : enquete-publique-1724@registre-dematerialise.fr
Les observations transmises par courriel seront importées dans le registre dématérialisé et donc visibles par tous à l’adresse : https://www.registre-dematerialise.fr/1724
Le Commissaire Enquêteur tiendra des permanences en Mairie aux dates et heures suivantes :
- le lundi 28 octobre de 09h00 à 12h00,
- le samedi 9 novembre de 09h00 à 12h00,
- le mercredi 20 novembre de 15h00 à 18h00,
- le mercredi 27 novembre de 14h30 à 17h30.
A l’issue de l’enquête, une copie du rapport et des conclusions du Commissaire Enquêteur sera déposée au Préfet du département du Doubs et au Président du Tribunal Administratif de Besançon. Le public pourra consulter le rapport et les conclusions à la mairie, aux jours et heures habituels d’ouverture ou sur le site internet de la Ville : www.dampierrelesbois.fr