L’état civil

etat_civil

Les documents d’État Civil délivrés en Mairie:

Nature du document Pièces à fournir Coût
     
Carte nationale d’identité  Se rendre sur le site ANTS.GOUV.FR pour un pré enregistrement et en parallèle prendre RDV sur le site de la mairie d’Etupes rubrique Démarches administratives et cliquer sur le lien prendre RDV dans « carte nationale d’identité ou passeport ».
 Gratuit pour une 1ère demande ou un renouvellement.
 
Timbre fiscal de 25€ en cas de perte ou de vol
     
 Passeport biométrique
les demandes de passeport ainsi que la liste des pièces à fournir sont à retirer en mairie d’Etupes
 
 Timbre fiscal de :
86€ pour les adultes,
42€ pour les mineurs de plus de15 ans
17€ pour les mineurs de moins de 15 ans
     
 Carte électeur – CNI* ou passeport
– Justificatif de domicile
 Gratuit
     
 Déclaration de naissance
(Mairie du lieu d’accouchement)
– Mairie du lieu d’accouchement
– Certificat médical du praticien
– Livret de famille ou CNI*
 Gratuit
     
 Déclaration de décès
(Mairie du lieu de décès)
– Livret de famille
– Pièce d’identité du défunt
– Certificat médical
 Gratuit
     
Extrait acte de décès – Date du décès
– Noms et prénoms du défunt
Gratuit
Joindre une enveloppe
timbrée
     
Extrait acte de naissance
(Mairie du lieu de naissance)
– Date de naissance et renseignements sur filiation
 Gratuit
Joindre une enveloppe
timbrée
     
 Extrait acte de mariage
(Mairie du lieu de mariage)
– Date du mariage
– Nom et prénom des époux
Gratuit
Joindre une enveloppe
timbrée

* CNI = carte nationale d’identité

Nota :

Les extraits d’acte pour les personnes de nationalité française qui sont nées, mariées ou décédées à l’étranger sont à demander :
Soit au service central de l’état civil du ministère des affaires étrangères à Nantes
Soit, concernant les territoires d’outre- mer :

  • à la mairie du lieu de naissance
  • Au ministère des Dom Tom, 27 rue Oudinot 75007 Paris

Lien vers le site service-public