Les taxes sur la commune

Chaque année la commune perçoit les contributions directes.
Il s’agit des deux taxes suivantes :

Taxe sur le foncier bâti (T.F.B.)

Taxe due par le propriétaire du local (maison ou bâtiment industriel) qu’il l’occupe ou non.
Sur la feuille figure également la taxe d’enlèvement des ordures ménagères perçue par la Communauté d’Agglomération du Pays de Montbéliard(CAPM).

Taux d’imposition (1) : 38.52%

Taxe sur le foncier non bâti (T.F.N.B)

Taxe due par le propriétaire du terrain.

Taux d’imposition (1) : 29.95%

(1) Les taux appliqués aux bases sont votés chaque année par le conseil municipal.
Remarque : Tous les chiffres figurant sur cette page sont donnés à titre purement indicatifs et ne sauraient engager la responsabilité de la mairie de Dampierre-les-bois.